CGV - Académie Internationale de Rugby - Stage de rugby haut niveau

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les relations entre SPARTE DEVELOPPEMENT, société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 88297490000012 dont le siège social est situé Rue de la Carrière de Bachasson – Arteparc Bachasson – Bât. D – 13590 Meyreuil et toute personne (parent ou représentant légal) souhaitant inscrire un stagiaire entre 14  et 19 ans aux stages de rugby haut niveau de l’Académie Internationale de Rugby (AIRugby).

Article 1 : Inscription au stage

Inscription au stage.
L’inscription d’un joueur à l’un des stages proposés par l’Académie Internationale de Rugby se fait par voie postale ou par voie numérique sur le site : www.airugby.com
L’inscription ne sera validée qu’à réception de tous les documents demandés dans un email que vous recevez après avoir procédé à la pré-inscription.
Les documents à nous transmettre sont les suivants :

– La Fiche Sanitaire de Liaison remplie (le stagiaire doit être à jour en matière de vaccination);

– Un certificat médical attestant que l’enfant est apte à pratiquer le rugby ou une copie de sa licence FFR actuelle pour les joueurs français. Il est impératif que les stagiaires soient licenciés auprès de la fédération de rugby de leur pays;

– Une photocopie de l’attestation de sécurité sociale sur laquelle figure le nom de l’enfant ;

– Une photocopie de la carte de Mutelle ;

– Une photocopie de la Carte d identité du stagiaire

– Une attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la prise en charge du stagiaire (généralement cela est inclus dans votre contrat d’assurance habitation).

ET

– D’un chèque d’acompte (ou virement) d’un montant de 429 €uros établi à l’ordre de SPARTE DEVELOPPEMENT (Ce montant sera déduit du coût total du séjour dont le reliquat sera payé au plus tard un mois avant le début du stage choisi).
OU
– D’un chèque (ou virement) correspondant au montant du prix total du stage choisi, établi à l’ordre de la SPARTE DEVELOPPEMENT.

OU

– Un Virement bancaire : IBAN : FR76 3000 3000 2000 0202 5584 495 – BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les inscriptions étant enregistrées par ordre d’arrivée, il se peut qu’à réception du dossier par la société le stage choisi soit complet. Dans cette hypothèse, il sera proposé à l’envoyeur une autre période de stage ou bien la réexpédition de son dossier.

Article 2 : Annulation et remboursement

Annulation de l’inscription à un stage et remboursement
2.1
Toute annulation de participation à un stage doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à SPARTE DEVELOPPEMENT, dans lequel sont expliquées les raisons de cette annulation. En cas de force majeure AVANT le début du stage (Blessure, maladie grave empêchant au participant la pratique du rugby) les sommes versées seront remboursées sur présentation d’un certificat médical ou de décès, déduction faites des sommes versées au titre de la réservation de l’hébergement et de la restauration (400 euros).

Dans les autres cas:
Lorsque le courrier est réceptionné par la société SPARTE DEVELOPPEMENT :

– Plus de soixante (60) jours avant le début du stage une somme correspondant à 10 % du coût total du stage sera retenue ;
– Entre soixante (60) et trente (30) jours avant le début du stage une somme correspondant à 30 % du coût total du stage sera retenue ;
– Entre trente (30) et quinze (15) jours avant le début du stage une somme correspondant à 50 % du coût total du stage sera retenue ;
– Moins de quinze (15) jours avant le début du stage une somme correspondant à 100 % du coût total du stage sera retenue.
2.2
A titre exceptionnel, si la société SPARTE DEVELOPPEMENT se voyait dans l’obligation d’annuler un de ses stages, il sera proposé aux parents ou au représentant du participant, au choix soit le report de l’inscription pour autre stage, soit le remboursement total des sommes versées.

Article 3 : DÉROULEMENT DU STAGE

Déroulement du stage
3.1
Durant toute la durée du stage, le participant devra respecter les consignes de conduite et les règles de sécurité imposées par l’encadrement. A défaut, après un premier avertissement des parents ou du représentant légal, si le comportement du participant n’a toujours pas changé, le participant sera définitivement exclu du stage. Dans cette hypothèse, ces derniers ne pourront prétendre à aucun remboursement des sommes qu’ils auront versées.
3.2
En cas de départ volontaire anticipé du participant pour des raisons autres que celles liées à des problèmes de santé, l’intégralité des sommes versées sera acquise à la société SPARTE DEVELOPPEMENT. En cas de blessures ou de maladie intervenues pendant la durée du stage nécessitant l’arrêt immédiat de ce dernier, la société SPARTE DEVELOPPEMENT ne remboursera pas les parents du participant ou son représentant légal.

Article 4 : RESPONSABILITÉ ASSURANCES

Responsabilité Assurances. Tout participant à un stage doit être couvert par une assurance responsabilité civile. De son côté la société SPARTE DEVELOPPEMENT en tant qu’organisatrice des stages a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de XXXXX . Par ailleurs, les stages qu’elle organise sont déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (Code organisateur : 013ORG0912).

Article 5 : DROIT A L’IMAGE

Droit a l’image. Toute inscription d’un enfant à l’un des stages proposés par l’Académie Internationale de Rugby autorise celle-ci à photographier et filmer l’enfant dans le cadre de ses activités. En outre, elle autorise la à utiliser les photographies et vidéos mentionnées ci-dessus dans le cadre de sa communication et sa commercialisation conformément aux dispositions légales relatives au droit à l’image et au droit au nom. Objet de l’autorisation : La cession des droits à l’image de l’enfant pour tous supports (Internet, Réseaux sociaux, Presse, tv, visuels, tous supports médiatiques et commerciaux) diffusés en France et à l’étranger. Cette autorisation est consentie à titre gracieux.

Article 6 : LITIGES

Litiges. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Article 7 : DROIT APPLICABLE

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ ou à leur exécution relève des tribunaux français. Tout litige relatif à la vente de produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence..

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